Réacteurs n° 2, 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey
Du lundi 6 février 2023 au mercredi 8 mars 2023
En France, toutes les installations nucléaires de base (INB) sont assujetties à l’obligation réglementaire d’un réexamen périodique, tous les 10 ans. Cette obligation a été introduite par la loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire (dite Loi « TSN ») de 2006.
Pour les réacteurs les plus anciens, nous en sommes au 4e réexamen périodique. Il est réalisé en deux phases complémentaires :
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Une première phase dite « générique », commune à tous les réacteurs de même puissance, ceux-ci ayant été conçus sur un modèle similaire ;
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Une seconde phase dite « spécifique », qui prend en compte les caractéristiques propres à chaque installation (réacteur), c’est la 4e visite décennale (VD4).
Au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement d’un réacteur électronucléaire, les réexamens font l’objet d’une enquête publique (article L. 593-19 du code de l’environnement et décret n°2021-903 du 7 juillet 2021).
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La phase spécifique du 4e réexamen périodique des réacteurs électronucléaires de 900 MWe va s’échelonner jusqu’en 2031, elle constitue une étape importante dans la vie du fonctionnement de ces réacteurs et l’occasion pour les 8 CLI concernées (Tricastin, Bugey, Blayais, Dampierre, Gravelines, Chinon, Saint-Laurent, Cruas-) d’engager un travail d’analyse et de renforcer leur rôle d’information de leur territoire.
Pour soutenir l’implication des CLI et de leurs membres dans le cadre de la préparation des enquêtes publiques sur le 4e réexamen périodique des réacteurs, l’ANCCLI a produit deux outils d’accompagnement :
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un guide d’organisation ;
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un guide des ressources-clés.
Comment collaborer avec la commission d’enquête ?
Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête conduit l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète et de participer effectivement au processus de décision . Il permet au public de lui faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête.
Le rôle des CLI dans le cadre de l'enquête publique
En amont d’une enquête publique sur un réexamen périodique, le préfet doit transmettre le dossier d’enquête publique, au plus tard à son ouverture, pour information, à la CLI et il la consulte officiellement . Ainsi, les CLI, si elles le souhaitent, sont libres de s’impliquer de diverses manières dans les enquêtes publiques à venir.
Comment rédiger un avis de CLI ?
La CLI peut émettre un avis dans le cadre des enquêtes publiques sur le 4ème réexamen périodique des réacteurs de 900MWe du CNPE qui la concerne.Dans son avis la CLI exprime ses questions, points de vue, alertes, propositions, issus de la réflexion collégiale de ses membres ; l’avis n’est pas nécessairement « pour » ou « contre », ni univoque. L’avis d’une CLI devra avant tout être argumenté pour alimenter la réflexion de l’ASN.