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Comment rédiger un avis de CLI ?

La CLI peut émettre un avis dans le cadre des enquêtes publiques sur le 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe du CNPE qui la concerne.
Dans son avis la CLI exprime ses questions, points de vue, alertes, propositions, issus de la réflexion collégiale de ses membres.
L’avis n’est pas nécessairement « pour » ou « contre », ni univoque. L’avis d’une CLI devra avant tout être argumenté pour alimenter la réflexion de l’ASN et du porteur de projet.

Sur quoi s’appuyer pour rédiger un avis ? 

  • Sur les échanges d’un groupe de travail ou du bureau ou d’une séance plénière de la CLI sur le 4ème réexamen périodique ou sur un thème spécifique de la VD qui vient de se dérouler ;

  • Sur les remarques des membres de CLI sur le dossier d’enquête publique et, le cas échéant, les conclusions d’un expert indépendant que la CLI pourrait mandater ;

  • Sur la synthèse des échanges, questions et observations des membres de CLI en séance plénière ou du bureau de la CLI de manière libre ou sur la base d’une grille d’interrogations fournie au préalable ;

  • Sur la synthèse des échanges, questions et observations du grand public si la CLI y a consacré une ou plusieurs réunion(s) publique(s) de CLI en amont de l’enquête publique ;

  • Sur les comptes-rendus des réunions publiques organisées par la CLI lors de la concertation volontaire du HCTISN sur la phase générique ;

  • Sur les avis et documents des institutions : ASN, Groupe permanent d’experts de l’ASN, avis de l’IRSN, conclusions de la concertation volontaire (HCTISN, ASN, IRSN, garantes de la concertation, EDF, etc.) Ces documents sont accessibles via le guide des ressources-clés de l’ANCCLI.

Qui rédige l’avis et comment ? 

Cet avis peut être rédigé par le chargé de mission de la CLI ou le responsable du groupe de travail dédié ou un membre du bureau de la CLI sur la base des travaux et des échanges menés en amont.
Il convient de prévoir un processus de relecture pratique pour tous, une échéance et une validation bien définies.

Exemples de thématiques spécifiques à examiner pour préparer un avis 

  • La vérification, sur un large périmètre, de la conformité des réacteurs aux règles qui leur sont applicables, les écarts constatés et les procédures de correction prévues ;

  • La prise en compte du vieillissement des dispositifs non-remplaçables (cuve, enceinte de confinement chemins de câbles, etc.) et de l’évolution des défauts constatés ;

  • Les dispositions prises quand les normes s’appliquant aux installations récentes (EPR) n’ont pas pu être satisfaites ;

  • La prise en compte des « agressions » (séisme, inondation, explosion, incendie, etc.) et dans une acception plus sévère que celles retenues jusqu’à présent ;

  • Les dispositions prévues pour gérer les situations accidentelles pour les piscines d’entreposage du combustible ;

  • Les dispositions pour réduire le risque d’accident avec fusion du cœur et pour limiter les conséquences de ce type d’accident (notamment, en cas d’accident, pour limiter le besoin de dépressuriser l’enceinte de confinement et le risque de percée du fond de cette enceinte par la matière en fusion). Ces dispositions permettront ainsi de réduire les rejets dans l’environnement au cours de ce type d’accident ;

  • Les dispositions pour limiter les conséquences radiologiques des accidents étudiés dans le rapport de sûreté et réduire significativement l’occurrence de situations avec mise en œuvre de mesures de protection des populations (mise à l’abri, évacuation ingestion d’iode) ;

  • Les dispositions permettant pour chaque site la réduction des impacts sur l’environnement ;

  • L’état de déploiement des modifications post-Fukushima ;

  • La correction des écarts identifiés lors des visites décennales précédentes ;

  • Les dispositions de surveillance spécifiques au réacteur concerné ;

  • Les facteurs organisationnels et humains (état de la coordination avec les prestataires, entretien et renouvellement des compétences, etc.).

A noter
La note de présentation du dossier d’enquête publique est le document « porte d’entrée » qui résume les principales améliorations de sûreté effectuées par EDF dans le cadre de sa 4e visite décennale sur les réacteurs de 900 MWe pour répondre aux objectifs du 4e réexamen périodique.