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Comment s’organiser en amont de l’enquête publique ?

Il est important que la CLI dispose des documents le plus en amont possible pour s’informer, mobiliser le grand public et commencer à préparer un avis.

A l’issue de la 4ème visite décennale

Informer et (re)mobiliser les membres de CLI et le grand public sur les enjeux du 4ème réexamen périodique à partir des documents de vulgarisation disponibles et issus de la phase générique :

 Publier une lettre d’information spécifique sur le sujet, un article dans la presse, une actualité sur le site de CLI et les sites partenaires (département, collectivités et communes concernées, etc.) ;

Le CLI peut dans cette perspective mobiliser son bureau ou créer un groupe de travail dédié à la communication pour sensibiliser très en amont le grand public et les membres de la CLI sur l’importance de s’investir dans l’enquête publique

Organiser une réunion publique d’information sur l’avancement du 4e réexamen périodique depuis la concertation volontaire pilotée par le HCTISN et le bilan de la phase générique si possible en présence d’EDF et de l’ASN et de l’IRSN ;
Organiser un atelier de travail et d’échanges à partir des informations présentées lors de la réunion publique d’information ;
Créer ou (re)mobiliser un groupe de travail sur le 4e réexamen périodique des réacteurs de 900MWe au sein de CLI pour préparer l’avis de la CLI.

Demander à EDF, avec le soutien de l’ASN et de l’ANCCLI, le Rapport de conclusion du réexamen (RCR) ou sa synthèse en amont, et le cas échéant les modalités de confidentialité à mettre en place, pour :

Que les membres de CLI ou le groupe de travail dédié et/ou le bureau de la CLI puisse commencer à étudier le RCR dans le but de publier un avis argumenté dans les délais de l’enquête publique ;
Solliciter un expert ou un bureau d’étude indépendant pour analyser le RCR ou un enjeu précis du RCR (pour cela, la CLI peut pour cela solliciter le soutien de l’ASN et de l’ANCCLI).

L’ANCCLI recommande de prendre, le plus tôt possible, contact avec le préfet pour définir, avec lui, les modalités de l’enquête publique

Le périmètre : a minima sur l’ensemble des communes du PPI

Proposer au Préfet une enquête publique d’une durée de 2 mois et une mise à disposition « via des supports accessibles » (papier et numérique) du dossier d’enquête publique et des documents associés en accord avec la recommandation du HCTISN

Prévoir une mise à disposition du dossier d’enquête publique à la CLI au moins un mois avant le début de l’enquête

Mettre également à disposition du public, aux côtés du dossier de l’exploitant, les conclusions des divers acteurs ayant participé à la concertation volontaire sur la phase générique du 4^e réexamen périodique (HCTISN, garantes, ASN, IRSN, EDF, ANCCLI) et éventuellement l’avis de la CLI

Dès publication de l’arrêté préfectoral

Prendre contact avec le(s) commissaire(s) enquêteur(s) pour :

Partager les enjeux de la CLI pour émettre un avis dans les délais de l’enquête publique ;
Suggérer l’organisation d’une réunion publique en présence de tous les acteurs de la concertation (HCTISN, EDF, ASN, ANCCLI, CLI, IRSN).

S’informer auprès du préfet et de l’ASN pour obtenir le dossier d’enquête.

Dès obtention du dossier d’enquête publique (ou du RCR)

Organiser une réunion de CLI en partenariat avec EDF, l’ASN et l’IRSN pour présenter aux membres de CLI le dossier d’enquête publique, son contenu et les principaux enjeux du RCR ;

Après un temps d’étude du dossier, organiser une 2ème réunion plus technique d’échanges avec EDF, l’ASN et l’IRSN à destination du groupe de travail dédié en vue de la préparation de l’avis de la CLI.

Solliciter un expert indépendant pour analyser tout ou partie du RCR (la CLI peut pour cela solliciter le soutien de l’ASN et de l’ANCCLI) ;
Demander au CNPE l’organisation d’une visite des installations ;
Entamer la préparation de la trame de l’avis de la CLI puis sa rédaction.

A l'ouverture de l'enquête publique

Contribuer à la diffusion de l’information de l’enquête et de son dossier :

Informer sur les moyens d’accès au dossier d’enquête publique à tous les membres de CLI et à des citoyens qui le demanderaient;
Engager une communication : publier une lettre d’information spécifique sur le sujet en invitant le grand public à s’exprimer, publier des articles réguliers dans la presse, publier une actualité sur le site de CLI et les sites partenaires (département, collectivités et communes concernées, etc.), faire circuler l’information sur les réseaux sociaux…

A noter : Les articles L-124-1 à L.124-6 et L125-10 du Code l’environnement définissent les conditions d’accès aux informations relatives aux risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants et sur les mesures de sûreté et de radioprotection prises pour prévenir ou réduire ces risques ou expositions.