Ce guide d’organisation pour la préparation des enquêtes publiques propose quelques repères d’organisation à avoir avec les membres et acteurs partenaires des CLI afin, si elles le souhaitent, de mobiliser le public et de produire un avis dans le cadre de l’enquête publique.
L’outil sera régulièrement actualisé par l’ANCCLI notamment à l’aune du retour d’expérience des premières enquêtes publiques.
Comment fonctionne le guide ?
Le guide s'organise autour de 4 thématiques :