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Quel est le rôle des acteurs ?

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L’exploitant est le maître d’ouvrage du réexamen périodique soumis à enquête publique.
En amont de l’enquête publique, il produit le dossier d’enquête publique qu’il pourra présenter au(x) commissaire(s) enquêteur(s).
En amont et pendant l’enquête publique :

  • Il se tient à la disposition de(s) commissaire(s) enquêteurs et répond à leurs questions et demandes.

  • Il doit prendre en charge la publicité de l’enquête publique, les indemnités de(s) commissaire(s) enquêteur(s) et les éventuels frais de traduction.

  • Il participe, uniquement sur invitation de(s) commissaires enquêteur(s), au(x) réunion(s) d’échange et d’information avec le public.


A l’issue de l’enquête publique, il produit un mémoire en réponse aux conclusions de la commission d‘enquête.
Le Préfet de département est l’autorité compétente pour l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique.
En amont de l'enquête publique, le Préfet saisit le président du tribunal administratif afin d’obtenir la désignation d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête. Le Préfet publie un arrêté préfectoral qui annonce l’ouverture de l’enquête publique et contient :

  • l'objet de l'enquête,

  • la durée et le périmètre de l'enquête,

  • le lieu et les horaires de l'enquête,

  • les modalités de dépôts d'avis.


A l’issue de l’enquête publique, le préfet transmet les conclusions de l’enquête à l’Autorité de sûreté nucléaire, assorties de son avis et, le cas échéant, des résultats des consultations menées.

Cas particulier

Le périmètre de l’enquête publique comprend plusieurs départements : elle est alors ouverte par un arrêté conjoint des préfets des départements concernés. Cet arrêté désigne le préfet chargé de coordonner l’organisation et les conclusions de l’enquête.

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L’ASN est l’autorité qui, à la suite de l’enquête publique, décidera des conditions de sûreté nécessaires à la poursuite de fonctionnement du réacteur concerné et des prescriptions à mettre en œuvre par l’exploitant.
En cas d’impossibilité pour EDF de mettre en application les prescriptions de l’ASN, cette dernière pourra mettre en demeure EDF de se conformer à ses prescriptions. En outre l’ASN pourra, en cas de risque grave et imminent, et, d’impossibilité pour EDF de mettre en place les prescriptions de l’ASN, décider de l’arrêt du réacteur.
En amont de l’enquête publique :

  • L’ASN transmet le dossier d’enquête publique au préfet du département concerné par l’enquête publique.

  • L'ASN garantit que le dossier exclut tout élément pouvant porter atteinte aux intérêts nationaux.


En amont et pendant l’enquête publique :

  • L’ASN se tient à la disposition de(s) commissaire(s) enquêteurs et répond à leurs questions et demandes.

  • L’ASN participe, uniquement sur invitation de(s) commissaires enquêteur(s), au(x) réunion(s) d’échange et d’information avec le public.

Cas particulier

Dans le cas d’un périmètre d’enquête publique frontalier avec un État étranger, l’ASN transmet le dossier d’enquête publique au ministre des affaires étrangères pour information.

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L’IRSN est l’expert public des risques nucléaires et radiologiques. Il expertise les dossiers d’EDF sur le 4e réexamen des réacteurs et transmet à l’ASN ses avis sur ces dossiers.
Les textes ne définissent pas expressément son rôle dans le cadre des enquêtes publiques du 4e réexamen des réacteurs de 900 MWe. En amont et pendant l’enquête publique, il pourra néanmoins :

  • Se tenir à la disposition de(s) commissaire(s) enquêteurs et répondre à leurs questions et demandes.

  • Participer, sur invitation de(s) commissaires enquêteur(s), au(x) réunion(s) d’échange et d’information avec le public.

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Le HCTISN est une instance indépendante et pluraliste où siègent tous les acteurs du monde nucléaire, avec pour mission de garantir et de promouvoir la transparence et l’information sur la sécurité du nucléaire.
Les textes ne définissent pas expressément son rôle dans le cadre des enquêtes publiques du 4e réexamen des réacteurs de 900 MWe. En amont et pendant l’enquête publique, il pourra néanmoins :

  • Se tenir à la disposition de(s) commissaire(s) enquêteurs et répondre à leurs questions et demandes.

  • Participer, sur invitation de(s) commissaires enquêteur(s), au(x) réunion(s) d’échange et d’information avec le public.

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L’ANCCLI fédère les expériences et les attentes des 35 CLI et porte leurs voix auprès des instances nationales et internationales.
L’ANCCLI s’appuie ainsi sur ses groupes permanents (Sûreté, Déchets, Post-Accident, Démantèlement, Santé) pour stimuler l’intérêt et la réflexion des membres des CLI. Elle entend créer les conditions d’un débat démocratique en assurant un suivi de l’information. Elle est force de propositions et éclaire le débat sur les enjeux des activités nucléaires.
L’ANCCLI dispose également de l’appui d’un groupe d’experts scientifiques, composé d’éminents experts (hydrologue, cancérologue, épidémiologiste…), qui aident l’ANCCLI et les CLI dans leurs missions au quotidien.
Les textes ne définissent pas expressément son rôle dans le cadre des enquêtes publiques du 4e réexamen des réacteurs de 900 MWe. En amont et pendant l’enquête publique, elle pourra néanmoins :

  • Se tenir à la disposition de(s) commissaire(s) enquêteurs et répondre à leurs questions et demandes.

  • Participer, sur invitation de(s) commissaires enquêteur(s), au(x) réunion(s) d’échange et d’information avec le public.