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Quel est le rôle des CLI dans le cadre de ces enquêtes publiques ?

Les Commissions Locales d’Information (CLI) ont été créées par la loi relative à la Transparence et à la Sécurité Nucléaire de 2006 (dite loi « TSN ») et renforcées par la loi relative à la Transition Énergétique pour une Croissante Verte de 2015 et sont inscrites dans le code de l’environnement.
La CLI est une instance collégiale indépendante et pluraliste. Elle constitue un lieu unique d’échanges où s’expriment librement les représentants de la société civile locale sur le fonctionnement de l’activité d’un site nucléaire.
Son but est d’échanger, de partager les informations, de confronter les points de vue pour mieux comprendre le fonctionnement du site nucléaire concerné et faciliter l’accès à une information transparente et pluraliste sur l’activité du site au grand public et sur tout évènement qui peut y survenir. Son but est également d’encourager l’émergence d’une vigilance citoyenne au service d’un renforcement de la sûreté nucléaire.

Pour ce faire une CLI peut :

  • Organiser des réunions,

  • Mettre en place des groupes de travail techniques pour débattre de l’actualité du site nucléaire auquel elle est attachée,

  • Organiser des visites d’installations nucléaires,

  • Faire réaliser des expertises,

  • Procéder à des prélèvements dans l’environnement aux abords du site pour suivre les rejets de l’installation,

  • Analyser les évènements pouvant se produire sur l’installation nucléaire,

  • Emettre des avis et participer à titre consultatif aux enquêtes et consultations publiques.


Par ailleurs chaque CLI a pour obligation d’organiser une réunion publique au moins une fois par an .

En amont d’une enquête publique sur un réexamen périodique, le préfet doit transmettre le dossier d’enquête publique, au plus tard à l’ouverture de l’enquête publique, pour information, à la CLI et il la consulte officiellement .
Ainsi, les CLI, si elles le souhaitent, sont libres de s’impliquer de diverses manières dans les enquêtes publiques à venir, par exemple :

  • Contribuer à la diffusion de l’information de l’enquête publique et de son dossier au plus grand nombre ;

  • Collaborer avec le(s) commissaires enquêteurs pour mobiliser le public et organiser des temps d’échange ;

  • Émettre un avis.


A noter :

  • La participation des CLI aux enquêtes publiques sur le 4ème réexamen périodique des réacteurs de 900MWe peut être l’occasion pour la CLI de mieux se faire connaître du grand public.

  • L’avis de la CLI est consultatif, au même titre que les autres avis publiés dans le cadre de l’enquête publique.

  • Un membre de CLI ou une association peut individuellement participer à l’enquête publique et déposer un avis en son nom propre.