Retrouvez ci-dessous tous les documents disponibles en ligne pour comprendre comment se dérouleront les enquêtes publiques du 4ème réexamen périodique.
| Titre du document + lien hypertexte | Indications sur le contenu du document : nature du document, sommaire, sujets abordés | Source | Date de publication | Nombre de pages | Niveau de technicité |
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| Décret n°2021-903 du 7 juillet 2021 | Décret complétant l’article L.593-19 du code de l’environnement relatif à l’organisation des enquêtes publiques du 4ème réexamen périodique des réacteurs de 900MWe | Code de l’Environnement | 2021 | / | Public expert |
| Guide d’organisation pour la préparation des enquêtes publiques | Ce guide d’organisation pour la préparation des enquêtes publiques propose quelques repères d’organisation à avoir avec les membres et acteurs partenaires des CLI afin, si elles le souhaitent, de mobiliser le public et de produire un avis dans le cadre de l’enquête publique. L’outil sera régulièrement actualisé par l’ANCCLI notamment à l’aune du retour d’expérience des premières enquêtes publiques. | ANCCLI | 2021 | 22 | Tous publics |
| Qu’est-ce qu’une enquête publique ? | #page web | CNCE | / | 1 | Tous publics |
| Le commissaire enquêteur – Qui est-il ? | #page web | CNCE | / | 1 | Tous publics |
| Code d’éthique et de déontologie des membres du CNCE | #page web | CNCE | 2015 | 1 | Tous publics |
| Guide de l’enquête publique | Sommaire : 1 - La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs 2 - L’enquête publique dans le processus de participation du public 3 - L’enquête publique et ses acteurs 4 - Les différentes enquêtes publiques 5 - Le commissaire enquêteur 6 - Le commissaire enquêteur et la conduite de l’enquête publique 7 - Les procédures spécifiques 8 - La commission d’enquête 9 - Les recours et la jurisprudence 10 - Les régimes spécifiques et l’indemnisation du commissaire enquêteur + 48 fiches pratiques #outil #fiches pratiques | CNCE | 2018 | 568 | Tous publics |
| Remarques de l’ANCCLI sur le projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement | ANCCLI | 2021 | 1 | Tous publics | |
| Titre II du Livre 1er du Code de l’environnement « Information et Participation des citoyens » (et notamment les chapitres préliminaire, Ier, II, III, III bis, et IV) Le chapitre III du Titre IX du Livre V du Code de l’environnement « Installations nucléaires de base » | Articles codifiant les enquêtes publiques et les particularités qui s’appliquent pour les Installations nucléaires de base Nota : les articles cités dans le décret n°2021-903 du 7 juillet 2021 relatif à l’organisation des enquêtes publiques du 4ème réexamen périodique des réacteurs de 900MWe sont les suivants : L.124-4 L.124-5 L.593-1 L.593-18 L.593-19 L.593-43 R.122-10 | Code de l’Environnement | 2021 | / | Public expert |
| Article L. 125-26 du code de l’environnement | Article qui indique le caractère obligatoire de la consultation de la CLI pour tout projet concernant le périmètre de l’INB et faisant l’objet d’une enquête publique. | Code de l’Environnement | 2021 | / | Public expert |